Conditions générales de vente – Nomadic state of mind

Préambule

Le site www.nomadicstateofmind.fr est la propriété de la société CREATIVE COTTON en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CREATIVE COTTON et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CREATIVE COTTON ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par CREATIVE COTTON sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CREATIVE COTTON confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. CREATIVE COTTON se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, CREATIVE COTTON s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 96h, soit 4 jours ouvrés. Le transporteur s’engage lui par contrat avec CREATIVE COTTON à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par CREATIVE COTTON.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitain et Union Européene, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée TVA, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à CREATIVE COTTON sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits, s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. CREATIVE COTTON se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par le logisticien via COLISSIMO ou MONDIAL RELAY (Livraison Point Relais uniquement , gratuite sous conditions*) selon le choix, et l’adresse fournie par le client.

MONDIAL RELAY= LIVRAISON en point relais et non à domicile (livraison gratuite sous conditions* : uniquement en point relais et non à domicile).

Toute annulation de commande expédié via Mondial Relay qui ne sera pas récupéré et pour laquelle le client demandera son remboursement, 5 euros de frais de livraison lui sont déduit de son remboursement. Tout colis non récupéré au point relais sera facturé de 5 euros au client en cas de demande de remboursement.

Livraison par MONDIAL RELAY : 

Livraison uniquement en point relais. En cas de non sélection de point relais par le client, l’équipe de logistique sélectionnera le point relais le plus proche du domicile du client. Si toutefois le client ne va pas récupérer son colis dans le délai imparti 8 jours avant  retour à l’expéditeur, 5 euros seront facturé au client pour cette expédition.

La livraison gratuite (sous conditions*) est un geste commercial que la société CREATIVE COTTON propose à ses clients lors de leurs achats. En cas de retour de la commande avec une demande de remboursement, 4€ seront déduits sur le montant du remboursement. En cas  de retour pour échange les frais de retour sont à la charge du client, et les frais de réexpédition sont de nouveaux offerts par CREATIVE COTTON en guise de geste commercial. Toute fois si: suite à la deuxième expédition il y a un retour avec une demande de remboursement, 8€ seront retenus sur le montant du remboursement.

COLISSIMO : En cas de retour de colis par le transporteur pour cause: “Adresse destinataire introuvable” , si après recherches l’erreur d’adresse provient d’une erreur de saisie par le client lors de son achat (manque numéro de rue, erreur code postal, erreur sur le nom, etc..) , les frais d’expédition  lui seront facturés de nouveau pour la réexpédition de sa commande à l’adresse corrigée.

POUR L’ENVOI PAR COLLISSIMO
*En cas d’erreur de saisie lors de votre achat, ou non récupération de votre colis, 7€  vous seront demandé pour la France, et 10€ ou 11€ pour l’Europe (prix varie selon destination) vous seront facturés pour la réexpédition à la nouvelle adresse, ou vous seront déduit en cas de demande de remboursement.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

POUR TOUT ECHANGE DE TAILLE / RETOUR DES SANDALES
DURÉE DE RÉTRACTATION 14 JOURS! Après la réception du colis. Tout retour de sandales doit être effectué durant cette période! Au delà de cette période les échanges et remboursements ne sont plus acceptés. Merci de votre compréhension.

NOUS PROCÉDONS AUX ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS UNIQUEMENT SUR LES PAIRES DE SANDALES EN ÉTAT NEUF!!

Toutes sandales qui déjà été portées, sur des surfaces salissantes ou râpantes, et ayant subi des marques d’usures ou des traces de salissures, ne seront ni échangées ni remboursées!

La corde de la semelle marque facilement et perd de sa brillance. De ce fait nous ne pourrons pas remettre les sandales à la vente en tant que produit neuf.

IMPORTANT: Tout échange ou retour doit être fait en amont par mail à l’adresse suivante contact@nomadicstateofmind.fr

Durant cette période de rétractation de 14 jours!
Tout colis envoyé après la période de rétractation son échange ou remboursement sera refusé !

*Sauf accord préalable par nos services

Tout échange et retour reçu dans nos locaux ne seront pas acceptés sans cette demande au préalable.

Pour Royaume-Uni, pas d’échanges et retours possibles gratuitement!

Merci par avance de bien vous référer au guide des tailles.

L’acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l’offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il peut cependant être redevable des frais de retour. Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.

Le remboursement de sa commande, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.

5.2 Remboursement en cas de rétractation suite frais Mondial Relay et PAYPAL

IMPORTANT: DEMANDE DE REMBOURSEMENT EN CAS D’OUVERTURE DE LITIGE PAR L’ACHETEUR  POUR NON RECEPTION DE MARCHANDISE OU MARCHANDISE ERRONÉE

Suite à l’augmentation des fraudes faites sur les achats en ligne par des personnes malintentionnées.                                                                              

Si le client demande un remboursement pour non réception de colis, alors que la marchandise fût déjà expédiée par la société CREATIVE COTTON et que le transporteur en charge de la commande nous confirme sa livraison, la société CREATIVE COTTON alors ne procédera pas au remboursement de la commande, mais a une seconde expédition de cette dernière.                                                                                                          

Si toutefois le client malgré la deuxième livraison souhaite retourner, la ou les paires reçue(s) lors de ce deuxième envoi effectué par la société CREATIVE COTTON, et demande le remboursement total de sa commande, la société CREATIVE COTTON pourra lors ouvrir une enquête auprès de son logisticien, et du transporteur.                                                                                                                                                                              

Si les preuves réunies peuvent être considérées comme sérieuses, aux yeux de la société CREATIVE COTTON, cette dernière pourra la classer en Commande à risque et refuser la demande de remboursement ou en accorder un remboursement partiel.

5.3 Remboursement suite à un litige

5.4  Conditions spéciales

À condition que cela soit clairement signalé au moment de l’achat, certains produits ou prestations dites “spéciales” ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :

• bien confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple) ;
• produit ne pouvant être par nature réexpédié ;

En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante:

PREMIER AIR COURIER
27 Rue de Berlin
13127 Vitrolles
Tél: 0442463912

En cas d’échange sauf erreur de la société CREATIVE COTTON, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client pour toutes commandes.
France
En cas d’exercice du droit de rétractation, CREATIVE COTTON est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CREATIVE COTTON. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par paypal. En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PAYPAL, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CREATIVE COTTON se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. CREATIVE COTTON ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CREATIVE COTTON sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas CREATIVE COTTON ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CREATIVE COTTON est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client par mail à info@nomadicstateofmind.fr (réponse sous 48h heure).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de CREATIVE COTTON. De plus, CREATIVE COTTON s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.